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Intervention de Franck Menonville

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Cet amendement vise à lisser sur quatre ans le prélèvement sur les fonds de roulement des CCI, à hauteur de 25 millions d'euros chaque année.

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