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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :L'avis de la commission est défavorable sur les amendements identiques n° I-29 rectifié quater, I-261 rectifié ter, I-262 rectifié ter et I-938 rectifié.
Quant aux autres, qui sont identiques au sien, la commission y est naturellement favorable.
