Intervention de Thomas Cazenave

J'ai été interpellé : que s'est-il passé entre la version initiale du texte et la version issue de l'Assemblée nationale ?

Initialement, le Gouvernement souhaitait baisser de manière pérenne le plafond de la taxe affectée aux CCI pour un montant de 25 millions d'euros. Cette mesure a fait l'objet de discussions avec le réseau consulaire et nous sommes parvenus à une autre solution, ce qui explique l'évolution de notre position en cours de discussion parlementaire.

Lors du dialogue que nous avons eu avec lui, le président du réseau des CCI a été d'accord pour dire que les chambres disposaient de réserves – une trésorerie de plus de 1 milliard d'euros – et a préféré s'engager sur un prélèvement non pérenne sur les fonds de roulement plutôt que sur une baisse pérenne des ressources.

C'est ce dialogue, ainsi que la négociation avec les parlementaires, qui nous a conduits à intégrer dans le texte la solution qui vous est aujourd'hui proposée, une solution qui ne menace aucunement le réseau des chambres.

D'ailleurs, je veux redire, comme beaucoup d'entre vous l'ont fait, combien les CCI jouent un rôle fondamental dans nos territoires. Nous nous sommes du reste appuyés sur elles durant les crises que nous avons traversées ces dernières années.

Cela étant, je l'ai dit, nous devons redresser nos finances publiques. S'agissant de s'inscrire dans une logique d'efforts partagés, à laquelle les chambres, à l'instar d'autres organismes, peuvent contribuer, c'est un bon point d'équilibre qui, me semble-t-il, a été obtenu dans le dialogue.

Je ne dis pas que le principe du prélèvement sur fonds de roulement ne pose pas de difficultés ; il en pose bel et bien, qui ont trait à la répartition de l'effort sur le territoire, certaines chambres ayant mis de côté des réserves pour conduire ultérieurement des investissements, d'autres ayant pris des décisions différentes. De mon point de vue, il appartient au réseau des CCI lui-même d'organiser la solidarité et l'effort.

Je ne me fais aucun doute sur le fait que vos amendements seront votés, mais je pense que la position issue de l'Assemblée nationale est équilibrée et raisonnable.

Avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.