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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28
Pierre Ouzoulias, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° I-29 rectifié quater, I-261 rectifié ter, I-262 rectifié ter et I-938 rectifié.
