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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28, amendement 244
Pierre Ouzoulias, président :Mes chers collègues, je constate que ces amendements ont été adoptés à l'unanimité des présents.
L'amendement n° I-244, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 89
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Les mots : « À compter de 2006 » sont remplacés par les mots : « En 2024 » ;
La parole est à M. le rapporteur général.
