Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :

Le présent amendement, d'ordre rédactionnel, vise à clarifier la portée de la modification des modalités de calcul de la contribution de l'État au financement du bataillon des marins-pompiers de Marseille proposée au présent article 28.

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