Intervention de Didier Rambaud

Cet amendement vise à instaurer un prélèvement sur les jeux de casinos en ligne.

Je rappelle que les casinos en ligne, en dépit de leur totale interdiction, attirent entre 3 millions et 4 millions de Français en 2023. En 2016, ils n'étaient que 500 000, signe d'un développement fulgurant de ce marché illégal, non contrôlé et non fiscalisé.

Selon une étude Harris Interactive de 2022, plus de 80 % des Français ignorent totalement l'illégalité de ces casinos. L'interdiction pure et simple des casinos en ligne revient en effet aujourd'hui à l'acceptation tacite de l'existence de sites illégaux, qui ne mettent en place aucune des mesures nécessaires pour protéger les publics les plus vulnérables, à commencer par les mineurs et les joueurs à risque.

Or trois Français sur quatre sont favorables à la régulation et au contrôle par l'État des jeux de casino en ligne selon une étude Toluna – Harris Interactive de 2023.

Pour remédier à cette situation et protéger les 3 millions à 4 millions de Français qui fréquentent cette offre illégale, nous proposons, par cet amendement, d'encadrer la pratique des casinos en ligne, tout en les assujettissant à un double prélèvement sur le chiffre d'affaires ou produit brut des jeux.

Un premier prélèvement serait instauré au profit de l'Agence nationale du sport.

Un second prélèvement serait instauré au profit du budget de l'État et des communes accueillant un établissement de jeux, afin de préserver l'équilibre des filières et de sécuriser ainsi les recettes fiscales des collectivités locales financées par les jeux.