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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 28, amendement 1233
Pierre Ouzoulias, président :L'amendement n° I-1233 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° I-1780, présenté par MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Après l'article 28
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le quatrième alinéa de l'article 1609 tricies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un prélèvement complémentaire de 0, 3 % est effectué de 2024 à 2030 sur ces deux taux. »
La parole est à M. Jérémy Bacchi.
