Intervention de Jean Pierre Vogel

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 28

Photo de Jean Pierre VogelJean Pierre Vogel :

Cette nouvelle offre de jeux hippiques serait proposée uniquement par le réseau physique de distribution et le PMU serait le seul à pouvoir l'exploiter.

Le régime des prélèvements applicables au profit de l'État serait aligné sur le régime existant en matière de jeux de loterie.

Cette nouvelle offre de jeux hippiques ne remet en cause ni les équilibres de la Française des jeux ni, plus généralement, ceux des jeux. Elle s'inscrit dans la préservation de l'équilibre des filières voulue par la loi Pacte en 2019.

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