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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 28, amendement 1558
Pierre Ouzoulias, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-1558 rectifié bis est présenté par M. Rambaud.
L'amendement n° I-1965 rectifié est présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Malhuret, Mme Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette et Verzelen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 28
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au dernier alinéa du 1 du II de l'article 1600 du code général des impôts, le taux : « 0, 89 % » est remplacé par le taux : « 1, 12 % ».
La parole est à M. Didier Rambaud, pour présenter l'amendement n° I-1558 rectifié bis.
