Intervention de Thomas Cazenave

Ces amendements visent à tirer les conséquences de la décision prise de ne plus baisser le plafond des recettes de TCCI affectées aux chambres de commerce et d'industrie – nous en avons parlé tout à l'heure.

Si cette disposition n'est pas adoptée, on ne pourra pas garantir que le montant des ressources des chambres de commerce et d'industrie s'établit bien à 525 millions d'euros en 2024.

L'avis est donc favorable.