Intervention de Nadège Havet

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 28

Photo de Nadège HavetNadège Havet :

Cet amendement vise à instituer une taxe au taux de 0, 5 % sur les produits de la mer consommés en France ; cette taxe serait perçue au profit de l'organisation interprofessionnelle France Filière Pêche.

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