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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 31
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Il s'agit de tirer les conséquences de l'amendement adopté par la commission des finances sur le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », dont l'objet est de maintenir la fraction de taxe sur la valeur ajoutée accordée en 2024 aux sociétés de l'audiovisuel public à son niveau de 2023.
Monsieur le ministre, voilà une économie supplémentaire par rapport à ce que prévoyait le Gouvernement !
