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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 31, amendements 814 2117
Pierre Ouzoulias, président :En conséquence, l'article 31 est ainsi rédigé et les amendements n° I-814 rectifié et I-2117 rectifié bis n'ont plus d'objet.
