Intervention de Monique de Marco

Je regrette vivement que l'amendement n° I-2117 rectifié bis, qui portait sur l'article 31 et qui concernait le financement d'une plateforme européenne pilotée par Arte, n'ait même pas pu être examiné par le Sénat. C'est dommage, car la création d'une telle plateforme, qui nécessite une rallonge budgétaire, me paraît indispensable.

J'en reviens au présent amendement. Depuis la suppression de la contribution à l'audiovisuel public quelques semaines seulement après l'élection présidentielle de 2022, plusieurs propositions parlementaires ont émergé pour la remplacer. Jusqu'à présent, ni le Gouvernement ni les majorités parlementaires ne s'en sont emparés.

Nous avons nous-mêmes proposé une modification de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) pour y consacrer l'indépendance budgétaire de l'audiovisuel public, afin qu'elle ne puisse être remise en question au gré des élections.

Il importe que les grands médias publics soient perçus comme des sources sûres et indépendantes d'information face à la généralisation des fausses nouvelles. Le meilleur moyen pour cela est de créer une taxe affectée.

Le cas d'Arte me paraît à cet égard revêtir une urgence toute particulière, s'agissant de tenir nos engagements à l'égard de l'Allemagne.

Ni dépendance politique ni dépendance commerciale : voilà notre ligne. Depuis 2022, nous proposons donc d'instaurer une redevance progressive. L'absence de progressivité de la contribution à l'audiovisuel public était sa principale limite. Nous proposons de créer quatre taux correspondants à quatre tranches de revenus. Cette proposition de l'économiste Julia Cagé est également soutenue par David Assouline.

À l'heure actuelle, nous ne savons strictement rien du mode de financement qui sera retenu après 2024. Comme l'écrit le rapporteur pour avis de la commission de la culture, la méthode qui nous est proposée par le Gouvernement n'est pas satisfaisante : ces enjeux méritent un débat d'une autre ampleur pour consolider le service public de l'audiovisuel.