Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 31

Thomas Cazenave  :

Vous le savez, à partir de 2025, en raison des dispositions de la Lolf, l'affectation de la TVA à l'audiovisuel public ne sera plus possible, parce qu'il n'y a pas de lien direct entre la mission de l'audiovisuel public et la TVA.

Nous avons donc une année pour réfléchir à un autre mode de financement. Nous y travaillons, mais il serait un peu prématuré de figer dès à présent un dispositif.

Le travail continue : avis défavorable.

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