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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 32, amendement 246
Pierre Ouzoulias, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-246, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Au premier alinéa, après le taux : « 28, 48 % », sont insérés les mots : « minorée d'un montant de 2, 5 milliards d'euros en 2024, »
II. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur général.
