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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 32
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à supprimer le transfert à la sécurité sociale des 194 millions d'euros de « gains » résultant pour le régime de la fonction publique d'État, géré par le compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions », de la réforme des retraites votée en avril dernier. En effet, le CAS « Pensions » est déjà dans une situation difficile et il est plutôt nécessaire de le protéger.
