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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 32, amendement 2184
Pierre Ouzoulias, président :L'amendement n° I-2184, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Après les mots :
Une fraction de
insérer les mots :
la taxe sur la valeur ajoutée de
II. – Alinéa 3
Remplacer le mot :
points
par le signe :
III. – Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
3° Le mot : « points » est remplacé par les mots : « %, le montant correspondant étant minoré de 2, 5 milliards d'euros en 2024 ».
La parole est à M. le ministre délégué.
