Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 32, amendement 2184

En conséquence, l'amendement n° I-2184 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 32, modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact