Intervention de Robert del Picchia

Je commencerai par la réforme du vote par Internet pour les Français établis hors de France.

La proposition de loi que j'ai déposée, voilà deux ans, pour permettre aux Français établis hors de France d'élire par Internet leurs représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger, a été adoptée à l'unanimité. Vous n'avez pas été le seul à l'évoquer ; tous les orateurs l'ont fait, en particulier le rapporteur, qui a insisté, ce dont je le remercie. Vous me permettrez d'apporter quelques précisions sur cette réforme, qui a donné lieu à des commentaires.

Elle n'a été appliquée, à titre expérimental, que par les Français résidant dans les circonscriptions des Etats-Unis, et cela dans un laps de temps trop court pour bien organiser l'expérimentation, prévenir et informer suffisamment les Français concernés.

Parmi les votants, 60 % ont utilisé Internet, ce qui prouve qu'il y a une demande. Si cette réforme n'a pas permis d'augmenter le nombre de votants, elle a en revanche permis d'enrayer la baisse du taux de participation. En effet, ce taux a baissé de 24 % à 17 % au Canada, où la réforme n'était pas appliquée, alors qu'il est resté stable aux Etats-Unis. Par conséquent, on peut considérer que c'est un succès.

Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai bien entendu les engagements que vous avez pris et je vous en remercie. On va donc essayer de faire mieux et d'aller plus loin. Comme vous l'a dit le rapporteur, les engagements, c'est bien, mais les réalisations, c'est mieux ! Nous espérons donc que vos engagements vont se concrétiser.

Monsieur le secrétaire d'Etat, la loi du 28 mars 2003 tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger existe ! Vous l'avez vous-même, dans cet hémicycle, portée, soutenue, fait voter à l'unanimité. Elle doit maintenant être appliquée.

Partant de ce principe, en 2006 - et non en prévision de 2007 ! -, ...