Intervention de Robert del Picchia

... elle devrait être appliquée pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger, qui se dérouleront en Europe et en Asie. Il serait grand temps de prévoir ce vote par correspondance électronique, qui n'est d'ailleurs pas seulement nécessaire pour les Français établis hors de France. Si, comme vous l'affirmez, on réfléchit à son application aux autres élections, à l'élection du président de la République, par exemple, il serait sage de profiter de l'occasion pour faire une répétition générale !

Je regrette qu'une telle répétition n'ait pas lieu pour le référendum. Elle aurait été beaucoup plus simple à organiser, le vote se limitant à deux choix : oui ou non. Par ailleurs, cela aurait permis d'augmenter le nombre des votants.

De nombreux Français nous ont dit qu'ils ne voteraient pas. Permettez-moi de vous citer deux exemples. Un Français résidant à Sherbrooke n'a pas la possibilité de prendre un jour de congé pour aller s'inscrire sur les listes électorales à Montréal. Je lui ai répondu qu'il pouvait voter par procuration, mais encore faut-il qu'il fasse établir cette procuration ! Un Français résidant en Suède, qui en a assez de parcourir cinq cents kilomètres pour se rendre au centre de vote, n'ira pas voter ; il pense même prendre la nationalité suédoise ! Ma réponse, cette fois, a été plus virulente : « Chiche ! », lui ai-je dit, car je pense qu'il ne faut pas plaisanter avec la nationalité. Tout cela se passe de commentaires...

Monsieur le secrétaire d'Etat, nous serions heureux que vous nous donniez des assurances pour 2006. Cela nous permettrait de rassurer, à cet égard, les Français établis hors de France.

Monsieur le secrétaire d'Etat, ces mesures vont dans le bon sens, la simplification des listes électorales est très positive. Mais il est nécessaire d'aller plus loin et d'améliorer encore un certain nombre d'autres points.

Il est difficile de maintenir un lien avec nos compatriotes de l'étranger. J'espère que le ministère en a conscience. Beaucoup de nos concitoyens ne sont pas informés de leurs droits, ni des possibilités qui s'offrent à eux. Beaucoup n'ont pas de lien avec les autorités consulaires. En effet, pour des raisons d'économie, les consulats adressent peu souvent des informations aux Français établis hors de France.

Ces derniers ne pourraient-ils pas être informés par voie électronique ? Il faudrait leur permettre de communiquer leur adresse e-mail au consulat. Certes, cette possibilité existe, mais seulement avec les consulats qui le veulent bien ; beaucoup ne le font pas. C'est dommage dans la mesure où ils ne disposent d'aucun budget pour, trois mois avant une élection, informer les Français établis hors de France, comme le réclamait tout à l'heure notre collègue Richard Yung, alors que le courrier électronique ne coûte rien. J'ai déposé un amendement en ce sens.

J'en viens à l'interdiction de la propagande à l'étranger. La raison essentielle de cette interdiction est d'ordre diplomatique et relève du principe de non-ingérence et de réciprocité.

Porter le débat politique des Français dans les pays d'accueil ne serait pas acceptable, je le reconnais, mes chers collègues. Ainsi, c'est strictement interdit, même dans un appartement privé, dans un pays comme les Etats-Unis, qui réclame pourtant la démocratie pour le monde ! Ceux qui sont allés aux Etats-Unis le savent bien.

De plus, en cas d'acceptation de cette pratique dans les pays d'accueil, celle-ci serait liée à des obligations. Ces pays réclameraient la réciprocité en France pour leurs nationaux, ce qui serait refusé par notre ministère de l'intérieur pour différentes raisons, entre autres de sécurité.

Si l'on comprend bien cette restriction de propagande à l'étranger, il en va tout autrement dans les circonscriptions situées dans l'Union européenne. En effet, les Français qui y résident ont la possibilité d'être candidats à la fois à l'Assemblée des Français de l'étranger et au Parlement européen sur les listes de leur pays d'accueil. Cela s'est déjà produit - M. Cointat doit s'en souvenir - en Allemagne ou au Luxembourg. Or le candidat au poste de député européen a le droit de faire campagne dans les médias : télévision, journaux, etc., cette médiatisation lui permettant d'être connu. Par conséquent, il y a inégalité devant la loi électorale pour le Français qui n'est que candidat à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Il faut donc lever l'interdiction de propagande dans les pays de l'Union européenne, qui, d'ailleurs, ne l'interdisent pas. Cela donnerait satisfaction à tout le monde. Nous y reviendrons, car j'ai déposé un amendement en ce sens.

En définitive, le principe de base ne pouvant être remis en cause, des aménagements doivent être trouvés pour permettre l'épanouissement d'une conscience, non plus citoyenne, mais politique à l'étranger. En l'absence de campagne, comment faire naître un débat politique ? En tout cas, j'en suis convaincu, celui que nous allons avoir aujourd'hui prouvera, s'il en était besoin, la richesse que le débat peut apporter à chacun de ses participants.