Intervention de Renaud Muselier

Nous aurons la possibilité d'évoquer de nouveau les questions concernant l'adresse électronique et la propagande lors de l'examen des amendements, mais je tiens dès maintenant à saluer votre attachement au principe de l'interdiction de la propagande électorale à l'étranger. La réciprocité pourrait, en effet, nous exposer à des conséquences non maîtrisables.

Sans nous écarter de l'axe de notre réforme, ainsi que je l'ai exposé dans ma précédente intervention, il est possible d'aborder le thème de la propagande électorale en tenant compte du droit européen. C'est la raison pour laquelle nous accepterons votre amendement, mais pas davantage afin de rester fidèles à la discipline que nous nous sommes imposée.

Monsieur Guerry, je commencerai par faire référence à votre conclusion, dans laquelle vous avez relevé que, pour une fois, une loi simplifiait le droit au lieu de le rendre plus complexe. Il est vrai que ce n'est pas si fréquent !