Intervention de Renaud Muselier

Réunion du 12 mai 2005 à 15h00
Vote des français établis hors de france pour l'élection du président de la république assemblée des français de l'étranger — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Renaud Muselier, secrétaire d'Etat :

Votre analyse générale du projet est tout à fait conforme à ses objectifs. La possibilité de confier à un poste consulaire la gestion de la liste électorale consulaire, voire l'organisation de l'élection proprement dite, va tout à fait dans notre sens.

Vous avez souligné l'une des dispositions les plus importantes en matière de vote des jeunes et d'expression de la nationalité à l'étranger. La loi permettra d'inscrire plus facilement les jeunes qui atteignent dix-huit ans sur la liste électorale. Ce fut l'une de nos premières préoccupations et nous nous rejoignons sur ce point. Votre intervention illustre parfaitement le consensus que je soulignais tout à l'heure et qui a caractérisé les travaux préparatoires à ces projets.

Enfin, même si, comme je l'ai indiqué, nous ne souhaitons pas nous écarter de l'axe de notre réforme, dans la mesure où vous proposez simplement de mettre la loi organique en conformité avec le droit européen, nous aurons une approche bienveillante à l'égard de votre suggestion.

Madame Joëlle Garriaud-Maylam, vous avez parlé le langage du coeur, avec votre charme naturel ; je ne peux donc que souscrire à vos propos. Vous savez à quel point, comme vous, je suis déterminé à lutter contre la discrimination quelle qu'elle soit, et ce d'autant plus qu'il s'agit de nos compatriotes.

Nous aurons un débat sur les campagnes d'information, sur la propagande. Toutefois, je me demande si ce débat doit se tenir dans le cadre de la discussion de la présente loi, avec les conséquences qui peuvent s'ensuivre, ou s'il n'aurait pas davantage sa place dans le champ de l'audiovisuel.

Je tiens à vous rappeler à quel point, comme vous, je suis attaché à nos compatriotes à l'étranger ; je n'effectue pas un seul déplacement depuis que j'occupe la fonction de secrétaire d'Etat aux affaires étrangères sans rencontrer systématiquement chacune de nos communautés en tenant compte des difficultés auxquelles elles sont confrontées à travers le monde. Nous maintenons en permanence un lien entre nous pour essayer de trouver régulièrement des solutions pratiques, concrètes et législatives.

J'en arrive au dossier le plus « chaud » : le vote par Internet.

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