Intervention de Philippe Richert

Réunion du 12 mai 2005 à 21h45
Vote des français établis hors de france pour l'élection du président de la république assemblée des français de l'étranger — Article 2, amendement 1

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 1, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le texte proposé par cet article pour l'article 1er de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976, remplacer les mots :

participer à l'étranger à

par les mots :

exercer son droit de vote à l'étranger pour

La parole est à M. le rapporteur.

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