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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 12 mai 2005 à 21h45
Vote des français établis hors de france pour l'élection du président de la république assemblée des français de l'étranger — Article 2
Christian Cointat, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Cet amendement tend à préciser que l'objet de l'article 1er de la loi organique est bien de permettre aux Français établis hors de France d'« exercer » leur droit de vote à l'étranger, et non pas simplement de « participer » à une élection, terme insuffisamment précis.
