Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Réunion du 12 mai 2005 à 21h45
Vote des français établis hors de france pour l'élection du président de la république assemblée des français de l'étranger — Article 2
Christian Cointat, rapporteur :Il s'agit encore d'un amendement de précision.
En effet, le texte du projet de loi organique comporte les termes : « tout Français résidant » à l'étranger, alors que l'expression consacrée est : « tout Français établi » à l'étranger, comme cela vient d'ailleurs d'être confirmé dans l'ordonnance adoptée aujourd'hui en conseil des ministres. Il nous paraît donc nécessaire de modifier la rédaction de cet alinéa.
