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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 12 mai 2005 à 21h45
Vote des français établis hors de france pour l'élection du président de la république assemblée des français de l'étranger — Article 2
Christian Cointat, rapporteur :Cet amendement a pour objet d'introduire une certaine souplesse dans la loi organique de 1976.
En effet, aux termes du texte qui nous est soumis, il est possible d'organiser des sections de liste électorale dans différents bureaux de vote « lorsque les circonstances locales ou le nombre des électeurs l'exigent ».
Le verbe « exiger » semble bien fort ! Il nous a donc semblé nécessaire, pour conserver une souplesse qui nous paraît indispensable, de remplacer ce membre de phrase par les mots : « en raison des circonstances locales ou du nombre des électeurs ».
L'intervention de M. le secrétaire d'Etat au cours de la discussion générale m'a d'ailleurs donné à penser qu'il partageait l'analyse de la commission.
