Intervention de Christian Cointat

Réunion du 12 mai 2005 à 21h45
Vote des français établis hors de france pour l'élection du président de la république assemblée des français de l'étranger — Article 2

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

Cet amendement porte sur un sujet que nous avons évoqué tout à l'heure : la faculté offerte aux Français établis hors de France et inscrits à la fois sur une liste en France et sur une liste à l'étranger de voter, pour les scrutins présidentiels et pour les référendums, soit en France, soit à l'étranger, mais en optant préalablement pour l'une ou pour l'autre possibilité.

Les communes sont tenues, lorsqu'un Français de l'étranger inscrit sur leurs listes a fait le choix de voter dans un poste consulaire, d'indiquer à l'encre rouge que son droit de vote est suspendu. Il est donc tout à fait naturel qu'il soit tout aussi clairement précisé sur les listes consulaires qu'un électeur a opté pour l'exercice de son droit de vote en France, et ce afin d'éviter la moindre confusion et la moindre fraude.

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