Intervention de Christian Cointat

La commission des lois a étudié attentivement cet amendement, dont elle partage l'esprit.

Nous avons eu l'occasion de le souligner à plusieurs reprises dans ce débat, il est évident qu'Internet et les messageries électroniques sont des moyens essentiels pour joindre les Français établis hors de France. Mais nous n'avons pas besoin d'une loi pour préciser que « les électeurs qui possèdent une messagerie électronique ont la faculté d'en communiquer l'adresse aux autorités consulaires » ! Les électeurs ont déjà le droit de le faire s'ils en ont envie !

Nous comprenons très bien le but réel, et fort honnête, de notre collègue, et nous y souscrivons : il s'agit d'inciter les postes diplomatiques et consulaires à recourir chaque fois que possible au courrier électronique pour joindre nos compatriotes expatriés. Mais cela ne relève pas du domaine de la loi : une circulaire, voire un arrêté ou un décret, si on l'estime utile, peuvent y suffire sans qu'il soit besoin de passer par la loi.

Mes chers collègues, n'oublions pas que nous sommes en train de débattre d'un projet de loi organique qui, en tant que tel, sera soumis à la censure du Conseil constitutionnel !