Intervention de Renaud Muselier

Réunion du 12 mai 2005 à 21h45
Vote des français établis hors de france pour l'élection du président de la république assemblée des français de l'étranger — Article 2

Renaud Muselier, secrétaire d'Etat :

Le Gouvernement partage l'analyse de la commission. Nous ferons en sorte que la réglementation soit appliquée.

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