Intervention de Richard Yung

... je ne doute pas que cela viendra ; on l'adaptera peut-être après - mais rappelons tout de même que, dans le projet de constitution, figurent plusieurs articles, notamment l'article II-71 relatif à la liberté d'expression et d'information et l'article II-72 relatif à la liberté de réunion et d'association des citoyens européens, qui reprennent des dispositions contenues dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950 - les articles 10 et 11 - et qui visent précisément à favoriser l'expression de la citoyenneté européenne.

Par conséquent, nous devons nous aligner sur ces deux textes fondamentaux, l'un existant et l'autre, je l'espère, à venir.