Intervention de Michel MASSET

Cet amendement vise à financer une prime bas-carbone de 20 000 euros par foyer pour les familles les plus modestes qui suivent un parcours d'accession sociale à la propriété.

Aujourd'hui, l'écart de prix entre une construction traditionnelle et une construction respectant la réglementation environnementale 2020 (RE2020) est de 20 %, voire de 22 %.

Nous souhaitons encourager des constructions neuves au bilan carbone vertueux, notamment grâce à l'utilisation de matériaux d'écoconstruction, pour les ménages modestes en accession sociale à la propriété. La prime que nous proposons pourrait s'appliquer à 5 000 logements neufs en accession sociale par an, pendant cinq ans.

En outre, cette aide est plus pertinente qu'un taux réduit de TVA, dont l'effectivité sur la baisse des prix peut être aléatoire. L'approche que nous retenons dans cet amendement permettrait d'encourager la structuration d'une filière de matériaux d'écoconstruction et, à terme, de faire baisser leur coût.