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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 mai 2005 à 21h45
Vote des français établis hors de france pour l'élection du président de la république assemblée des français de l'étranger — Article 3, amendement 21
Philippe Richert, président :L'amendement n° 21 est retiré.
L'amendement n° 11, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début de la seconde phrase du texte proposé par le b) du 2° de cet article pour le second alinéa de l'article 12 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 :
Toutefois, en cas de nécessité, une ambassade ...
La parole est à M. le rapporteur.
