Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 2 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur spécial :

Cet amendement vise à supprimer le programme 369 « Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-19 ».

Les raisons sont simples : comme je l'ai indiqué dans mon intervention, nous voulons nous opposer à un artifice comptable. Si 6, 5 milliards d'euros en crédits de paiement sont prévus dans la mission « Engagements financiers de l'État » pour 2024, ces sommes ne proviennent pas de la cession d'un actif. Il s'agit simplement de crédits budgétaires ouverts spécifiquement à cet effet. Le Gouvernement cherche à donner l'impression qu'il maîtrise la dette. C'est donc un pur artifice comptable, que nous souhaitons, comme l'année dernière, dénoncer.

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