Intervention de Olivia Grégoire

Effectivement, la commission des finances avait déposé un amendement identique l'an dernier ; le Sénat l'avait voté, mais il n'avait pas été retenu dans la loi de finances finalement adoptée. Je comprends que le sujet revienne cette année, mais la position du Gouvernement n'a pas évolué.

L'adoption de tout amendement visant à supprimer le programme 369 entraînerait la suppression des abondements préalables du CAS « Participations financières de l'État » en recettes et donc l'interruption des versements à la Caisse de la dette publique (CDP), via le programme 732 « Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État ».

Je rappelle, comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, que la création du programme 369 permet d'identifier, de retracer et de suivre l'amortissement de la dette liée à la crise sanitaire. Maintenant que cette crise est terminée, nous devons rembourser la dette générée par la mise en place de dispositifs exceptionnels. Les crédits du programme 369 et le programme en lui-même doivent être maintenus.

C'est pourquoi ce l'avis sera défavorable.