Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 2 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État d, amendement 574
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° II-574, présenté par M. Gay, Mmes Corbière Naminzo et Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Nationalisation de TotalEnergies
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État
Nationalisation de TotalEnergies
TOTAL
SOLDE
La parole est à M. Fabien Gay.
