Intervention de Franck Montaugé

Cet amendement a déjà été déposé à l'Assemblée nationale par le groupe socialiste ; il a ensuite été adopté tant en commission des finances qu'en séance publique, mais il a été rejeté par le Gouvernement dans le cadre du 49.3.

La position du Gouvernement est difficilement compréhensible, parce qu'Atos est un fleuron industriel français. Certaines de ses activités affectent directement notre souveraineté nationale dans plusieurs domaines : la défense avec des systèmes d'armes et de conduite de combat, le renseignement et la cyberdéfense ; le nucléaire militaire et civil ; les supercalculateurs et le codage quantique, secteurs si fondamentaux en termes de cryptographie.

Une scission de l'entreprise mal maîtrisée du point de vue de ces enjeux nationaux pourrait se traduire par des transferts de ressources et de savoirs stratégiques dans des mains étrangères, fussent-elles européennes.

Pour cette raison, l'État ne peut se désintéresser de cette question. Il doit s'y impliquer et nous y associer en tant que parlementaires. Nous proposons donc une nationalisation temporaire des actifs stratégiques d'Atos le temps nécessaire à la protection des intérêts vitaux de la Nation.