Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 2 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État d, amendements 573 574 124
Sylvie Robert, présidente :En conséquence, les amendements n° II-573, II-574 et II-124 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-540 rectifié, II-572 rectifié et II-614 rectifié.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que la commission s'en remet à la sagesse du Sénat et que l'avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
