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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 12 mai 2005 à 21h45
Vote des français établis hors de france pour l'élection du président de la république assemblée des français de l'étranger — Article 3
Christian Cointat, rapporteur :Il s'agit d'un amendement rédactionnel, corollaire des différents amendements qui viennent d'être adoptés.
Il faut un décret, et il n'est nul besoin de développer à ce stade le contenu de ce décret, puisque cela a été fait précédemment.
