Intervention de Évelyne Renaud-Garabedian

Réunion du 2 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Photo de Évelyne Renaud-GarabedianÉvelyne Renaud-Garabedian :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Économie » réunit des mesures disparates visant à soutenir la croissance et la compétitivité de nos entreprises et à favoriser l'emploi.

Cela nous amène à examiner pêle-mêle les crédits pour le fonctionnement de l'Insee, de la Direction générale du Trésor, pour le déploiement de la fibre optique, pour le service public postal, pour la ligne ferroviaire Paris-Charles-de-Gaulle Express, pour le commerce extérieur – et j'en passe.

Je me concentrerai pour ma part exclusivement sur les crédits consacrés au commerce extérieur, domaine qui devrait à mon sens faire l'objet d'une mission en elle-même.

A-t-on encore besoin de le rappeler ? Le déficit commercial de notre pays est abyssal.

Il était de 163, 6 milliards d'euros en 2022 et devrait s'établir à 105 milliards d'euros à la fin de 2023, cette amélioration s'expliquant principalement par la baisse des prix de l'énergie au premier semestre.

Depuis 2018, le développement de nos entreprises à l'international est soutenu par la Team France export, qui réunit Business France, Bpifrance, les régions, les services de l'État et les chambres de commerce internationales.

Conscient de la nécessité d'augmenter nos capacités à l'export, le ministre délégué chargé du commerce extérieur a lancé au mois d'août 2023, le plan Osez l'export avec une enveloppe de 125 millions d'euros sur quatre ans.

Pour accompagner les PME et ETI à l'international, il prévoit des moyens supplémentaires pour certains acteurs de la Team France export. Je citerai le renforcement des programmes d'accompagnement collectif intensif, dit Boosters, la création d'un volontariat territorial de l'export, permettant d'amorcer l'internationalisation depuis la France, l'augmentation de la participation financière pour la présence des PME dans les salons à l'étranger.

Comment ce plan se reflète-t-il dans les crédits accordés aux acteurs de l'export l'année prochaine ?

En 2024, nous constatons pour Business France et les garanties de Bpifrance Assurance export une stabilité des moyens sans crédit supplémentaire pour le plan Osez l'export. Pour les chambres de commerce et d'industrie, nous observons une baisse substantielle des ressources allouées de 25 millions d'euros. Des amendements transpartisans ont été adoptés par l'Assemblée nationale visant à corriger cette réduction.

Le Gouvernement réfléchit à une baisse plus raisonnable.

Le ministre délégué chargé du commerce extérieur l'a affirmé : « La France peut et doit redevenir une grande puissance exportatrice et commerciale. » Malheureusement, les moyens ne traduisent pas cette ambition. Pourquoi ne pas s'appuyer sur des forces vives existantes ? Vous les connaissez, monsieur le ministre, pour avoir été député représentant les Français établis hors de France. §: toutes ces formes vives existantes sont présentes à l'international, connaissent le tissu économique local mieux que quiconque, distribuent des produits et services français et emploient du personnel français. Je parle ici des entrepreneurs français à l'étranger, les EFE, qui sont les ambassadeurs du talent et du savoir-faire français.

En 2023, avec l'aide de CCI France International – le réseau des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'international – et des conseillers du commerce extérieur, une proposition de loi a été adoptée à une très large majorité par le Sénat pour leur donner un statut juridique.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous aider à inscrire rapidement ce texte à l'Assemblée nationale, pour que nos EFE soient enfin reconnus par la France comme un levier majeur de notre commerce extérieur ? §

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