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Intervention de Roland Lescure
Réunion du 2 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Roland Lescure, ministre délégué :
Je conclus en précisant que le compte spécial « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » est ramené à un fonctionnement classique, du fait de la fin de la crise de la covid.
Ainsi, seuls le fonds pour le développement économique et social (FDES), qui attribue des financements de l'État à des entreprises, le prêt à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle et les « Avances aux agents de l'État à l'étranger pour la prise en location d'un logement » demeureront actifs en 2024.
