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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 mai 2005 à 21h45
Vote des français établis hors de france pour l'élection du président de la république assemblée des français de l'étranger — Article 4, amendement 16
Philippe Richert, président :L'amendement n° 16, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
présente loi
insérer le mot :
organique
La parole est à M. le rapporteur.
