Intervention de Sophie Primas

L'amendement n° II-557 rectifié bis est retiré.

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° II-561 rectifié ter est présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, M. Bonnecarrère, Mmes Havet et Tetuanui, M. Menonville, Mmes Vermeillet et O. Richard, MM. Bleunven, Cambier, Pillefer, Kern, Cigolotti, S. Demilly, Delcros et L. Hervé et Mmes Jacquemet et Saint-Pé.

L'amendement n° II-630 rectifié bis est présenté par Mme M. Carrère, MM. Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mmes Guillotin et N. Delattre et MM. Guérini et Gold.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Créer le programme :

Fonds national de soutien à l'artisanat et au commerce de proximité

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Développement des entreprises et régulations

dont titre 2

Plan France Très haut débit

Statistiques et études économiques

dont titre 2

Stratégies économiques

dont titre 2

Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »

Fonds national de soutien à l'artisanat et au commerce de proximité

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l'amendement n° II-561 rectifié ter.