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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 12 mai 2005 à 21h45
Vote des français établis hors de france pour l'élection du président de la république assemblée des français de l'étranger
—
Article 5
source
Christian Cointat, rapporteur
:
Il s'agit également d'un amendement rédactionnel.
Voir dans le contexte
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