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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 mai 2005 à 21h45
Vote des français établis hors de france pour l'élection du président de la république assemblée des français de l'étranger — Article 1er, amendement 1
Philippe Richert, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article 2 de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982, remplacer les mots :
sur les listes électorales consulaires et le
par les mots :
relative aux listes électorales consulaires et au
La parole est à M. le rapporteur.
