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Intervention de Renaud Muselier
Réunion du 12 mai 2005 à 21h45
Vote des français établis hors de france pour l'élection du président de la république assemblée des français de l'étranger — Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 3
Renaud Muselier, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement s'est déjà exprimé lors du débat sur la loi organique.
