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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 mai 2005 à 21h45
Vote des français établis hors de france pour l'élection du président de la république assemblée des français de l'étranger — Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 3, amendement 6
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 6 est retiré.
L'amendement n° 2, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'article 5 de la même loi, le mot : « consulats » est remplacé par les mots : « postes consulaires »
La parole est à M. le rapporteur.
