Intervention de Fabien Gay

L'action que nous proposons de renflouer vise à favoriser l'émergence et la structuration du marché des fonds de capital-risque à vocation industrielle, c'est-à-dire des prises de participation en fonds propres et en quasi-fonds propres des entreprises françaises dans leurs projets industriels.

Ces crédits budgétaires baissent de 53 %, passant de 450 millions d'euros à 210 millions d'euros, sans que nous en connaissions les raisons, alors que les lignes dédiées aux prêts et aux subventions gagnent, quant à elles, 37 %.

Nous y voyons un effet ciseau : l'argent facile, la subvention, plutôt que l'investissement pérenne qui infléchit la politique de l'entreprise.

Une étude de mai 2022 commandée par Bpifrance, l'un des opérateurs du programme, fait état des besoins des très petites entreprises (TPE) et des PME pour parvenir à la croissance.

Leur première difficulté est le recrutement. Elle est liée à l'apprentissage, certes, mais aussi aux négociations salariales.

Pour quatre entreprises sur dix, le deuxième problème est le prix trop élevé de l'énergie.

Le troisième concerne les donneurs d'ordres qui accumulent les profits en début de chaîne, sous-traitent à des entreprises qui compressent leurs marges et précarisent l'ensemble des travailleurs.

À cet égard, un sujet est absent de nos débats : la situation des travailleurs, alors que les salaires ont décroché en réel de 2, 8 % en moyenne selon l'Insee entre l'été 2022 et l'été 2023.

Enfin, j'en arrive au problème des fonds propres, lesquels sont insuffisants pour 14 % des entreprises interrogées. C'était déjà le cas en mai 2022, alors que le principal taux directeur de la Banque centrale européenne n'avait pas atteint 4 %. La hausse est maintenant brutale et bat des records, c'est pourquoi nous vous proposons de voter ces crédits.