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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 12 mai 2005 à 21h45
Vote des français établis hors de france pour l'élection du président de la république assemblée des français de l'étranger — Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 3, amendement 22
Christian Cointat, rapporteur :Cet amendement de coordination deviendra sans objet si, comme je le pense, la Haute assemblée, après avoir adopté l'amendement n° 22 rectifié bis à la loi organique, adopte l'amendement n° 5 rectifié bis de M. Guerry.
